Mon panier
0 article(s) - 0,00 Commander
Rechercher

Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Domination : Pomerol.com
Site hébergé par : WebFutur
RCS : Libourne B 422094 730
Gérant : Mr et Mme CHOUKROUN Pierre

2. CNIL

Pomerol.com est conforme aux dispositions de la CNIL.
Numéro d'enregistré CNIL : 150 2 867

3. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vérifiez donc dès la réception le contenu du colis. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, nous ferons le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou nous vous rembourserons la somme versée à la commande.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous restons propriétaires des marchandises jusqu'au paiement intégral de ces dernières. Toutefois vous devenez responsable dès la livraison et prenez en charge les risques.

5. LÉGISLATIONS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

6. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.